Skip to content Skip to footer

Mentions légales

Mentions légales et conditions d’utilisation du site spicynote.fr

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : spicynote.fr les informations suivantes :

  • Informations légales

Le propriétaire est : Centre Note Epicée; Sylvie Clément

Adresse postale du propriétaire : 17 Rue Emmanuel Barthélémy, 13600 La Ciotat

Le Créateur du site est : Centre Note Epicée; Sylvie Clément

Le Responsable de la publication est : Centre Note Epicée; Sylvie Clément

Contacter le responsable de la publication : Formulaire de contact

Le responsable de la publication est une personne physique

Réalisation: Low Cost Web Agency  Private Limited.

L’hébergeur du site est : SiteGround.com – Siteground Spain S.L. – Calle Prim 19 28004 Madrid Spain

  • Présentation et principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé spicynote.fr

Le site spicynote.fr regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le responsable de la Publication du site spicynote.fr. Le site spicynote.fr est mis à jour régulièrement par Sylvie Clément.

Sylvie Clément s’efforce de fournir sur le site spicynote.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

  • Accessibilité

Le site spicynote.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, spicynote.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, spicynote.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

  • Acceptation des termes et conditions

L’utilisation du site spicynote.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessus. Celles-ci sont consultables par l’intermédiaire d’un lien hypertexte placé sur toutes les pages du site spicynote.fr. Il est ici rappelé que les développeurs du site spicynote.fr gardent trace de l’adresse mail, et de l’adresse IP de tout utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu’en cas d’injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.

  • Modification des conditions

Sylvie Clément se réserve le droit, à tout moment, de modifier, compléter, enlever ou ajouter, ce sans préavis, tout ou partie des présentes conditions d’utilisation du site spicynote.fr, aussi les utilisateurs du site spicynote.fr sont invités à les consulter de manière régulière, car elles s’imposent à eux sans aucune réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications. Le site spicynote.fr se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis, les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site spicynote.fr l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales d’utilisation qui seraient intervenues.

  • Limitation de responsabilité

Le site spicynote.fr ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelques dommages subis résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.

Pour accéder à l’ensemble du site spicynote.fr, l’utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec les mises à jour faites de son navigateur. L’utilisateur dégage la responsabilité de spicynote.fr pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait de l’utilisation des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site spicynote.fr de toute responsabilité vis à vis de tiers.

Tout contenu (texte, photos, dessins,…) émis par l’intermédiaire de l’espace contact ou tout autre espace interactif mis à la disposition des utilisateurs et non conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et applicable en France, notamment atteintes aux droits de la personnalité de tiers (diffamation, injures, atteinte à la vie privée,…), acte de concurrence déloyale, atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (incitation à la haine raciale, négationnisme, révisionnisme, pornographique,…) sera, sans mise en demeure préalable, supprimé sur le champ. Dans une telle situation, Le Centre Note Epicée propriétaire du site spicynote.fr se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur incriminé.

  • Propriété intellectuelle

Le Centre Note Epicée est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle du site spicynote.fr, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Centre Note Epicée, propriétaire du site par l’intermédiaire du formulaire de contact, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  • Liens hypertextes

Le site spicynote.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du Centre Note Epicée. Cependant le Centre Note Epicée n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

  • Protection de vos données personnelles et politique relative aux cookies

Nous accordons une très grande importance à la protection de vos données personnelles. Veuillez consultez notre politique de confidentialité et notre politique des cookies mis en place spécifiquement en conformité avec la Réglementation Générale sur la Protection des Données (RGPD)

  • Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site spicynote.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site spicynote.fr et de ses droits autorise le Centre Note Epicée à transmettre lesdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site spicynote.fr.

  • Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la relation de l’utilisateur avec le site spicynote.fr en vertu de ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit Français. L’utilisateur ainsi que spicynote.fr acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige résultant de ces conditions générales d’utilisation.

  • Liens d’affiliation

Je suis heureux de vous fournir des informations sur des produits et des services en rapport avec les sujets du site et je mets à votre disposition des liens pour pouvoir acheter ces produits.
Chaque fois que vous achetez un produit à travers ces liens, le site reçoit une commission d’affiliation pour vous avoir référé au site du vendeur. Toutefois, aucune commission n’exerce une influence sur le contenu des informations que je fournis sur ce site Web. Je m’efforce de toujours vous fournir des opinions sincères et honnêtes sur les produits ou services que je vous recommande.
Veuillez utilisez votre propre jugement quant à la prise de décision finale au sujet de l’achat par l’intermédiaire d’un de ces liens. Il sera de votre responsabilité de veiller à ce que les produits, services ou informations disponibles sur ce site répondent à vos exigences spécifiques. La présence de ces liens n’implique pas une responsabilité ou un endossement pour le site lié, son opérateur, ou son contenu.

Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Merci de consulter cette page de manière fréquente pour vous tenir ajourné de la dernière version des mentions légales. Nous ne communiquons pas les éventuels changements à nos clients.

Recevez nos news, bons plans, articles chaque mois